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NOTICE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONFORMEMENT A L’ARTICLE 13 DU REGLEMENT EUROPEEN N°2016/679

Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « Règlement » ou « RGPD »), cette notice d'information décrit les moyens et les finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs naviguant sur ce site (ci-après dénommé « Site Internet »).

Les informations fournies ici ne concernent aucun autre site internet, pages ou services en ligne accessibles via des liens sur ce site.


  1. RESPONSABLE DES DONNEES A CARATERE PERSONNEL

    Le responsable des données à caractère personnel est ELITE MODEL MANAGEMENT SARL, dont le siège est établi, 19 avenue George V, 75008 Paris (ci-après dénommée la « Société » ou « Responsable des Données »).


  2. TYPOLOGIE DES DONNÉES A CARACATERE PERSONNEL TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

    Données de navigation

    Les systèmes informatiques et les logiciels installés pour le fonctionnement de ce Site Internet collectent, lors de leur utilisation normale, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication Internet.

    Dans cette typologie de données à caractère personnel figurent les adresses IP, les noms de domaine, l’identifiant uniforme des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le numéro de code indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres informations relatives au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

    Ces données à caractère personnel sont traitées pour assurer la navigation sur le Site Internet et l'utilisation des services éventuellement fournis par le biais du Site Internet.

    Les mêmes données à caractère personnel sont également traitées afin d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par créneau horaire ou par jour, zone géographique de la requête, etc.) et afin d’améliorer l’utilisation des services.

    Données à caractère personnel fournies par l'utilisateur

    L'envoi facultatif et volontaire de messages aux adresses de contact de la Société, le remplissage des formulaires et leur envoi ultérieur impliquent le traitement des coordonnées de l'expéditeur et de toutes les données contenues dans le message, qui sont indispensables afin que le Responsable des Données à caractère personnel puisse y répondre.

    Cookies et autres systèmes de suivi

    Le Site Internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur.

    Pour obtenir des informations supplémentaires sur les types de cookies utilisés et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter la section dédiée Cookie Politique


  3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

    Les données de navigation collectées sur le Site Internet sont traitées par le Responsable des Données conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre b) du Règlement UE 2016/679, afin de permettre la navigation sur le Site Internet et conformément à l'article 6, paragraphe 6, lettre f) sur la base de l'intérêt légitime du Responsable des Données à caractère personnel à obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du Site Internet (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par créneau horaire, zone géographique de la requête etc.) et améliorer l'expérience de navigation de l’utilisateur. Les données fournies volontairement par l'envoi de messages aux adresses de contact de la Société seront traitées par la Société conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre b) du Règlement UE 2016/679 pour répondre à la demande de l'utilisateur.


  4. BÉNÉFICIAIRES OU CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES DE DONNÉES A CARATERE PERSONNEL

    Les données à caractère personnel seront traitées par les personnes expressément autorisées par le Responsable des Données, qui appartiennent aux unités de la Société telles que l'informatique, le marketing et toute autre unité de la Société qui agit sur la base des instructions du Responsable des Données en ce qui concerne les finalités et les moyens du traitement.

    Enfin, si nécessaire aux fins susmentionnées, les données à caractère personnel pourraient être communiquées et / ou partagées avec des tiers tels que des fournisseurs de biens et services, y compris des services de TIC, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des partenaires commerciaux et des autorités publiques.


  5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

    Le Responsable des Données n'a pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers des organisations internationales et/ou des pays non membres de l'Union européenne où un niveau de protection adéquat n'est pas garanti, conformément au droit européen. Si un transfert est effectué, il doit servir à la mise en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande ou dans la mesure où le transfert est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit devant les autorités judiciaires ou si vous avez explicitement donné votre consentement au transfert.

    En cas de transfert ultérieur éventuel de vos données à caractère personnel, le Responsable du traitement des données à caractère personnel procédera à ces transferts uniquement :

    • vers des pays tiers, un ou plusieurs secteurs spécifiques au sein d'un pays tiers (comme dans le cas du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis) ou des organisations internationales pour lesquelles la Commission européenne estime qu'un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel est en place ; ou

    • si le destinataire des données a obtenu une certification appropriée ou a adhéré à un code de conduite spécifique garantissant que le traitement des données à caractère personnel est effectué selon des garanties appropriées et équivalentes à celles prévues par le droit de l'Union européenne; ou

    • si la Société a mis en place des mesures de protection appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, en concluant des contrats comprenant les clauses types, telles que préparées par la Commission européenne ou préparées par l'autorité de protection des données nationale et approuvées par la Commission européenne.

      De plus amples informations sur les garanties adoptées par la Société pour de tels transferts et une copie de ces garanties sont disponibles si vous envoyez un message à l’adresse suivante : dpo@elitemodelworld.com.


  6. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

    Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel collectées pour permettre la navigation sur le Site Internet jusqu'à la fin de la session de connexion et pendant le temps nécessaire pour se conformer à l'obligation légale et/ou pour défendre ou exercer un droit devant un tribunal. Les données à caractère personnel fournies volontairement par l'utilisateur par l'envoi de messages aux adresses contractuelles de la Société sont conservées par le Responsable du traitement des données à caractère personnel pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à ces messages et pour le temps supplémentaire nécessaire au respect des obligations légales et/ou aux obligations contractuelles et/ou pour défendre un droit devant un tribunal.


  7. NATURE DE LA COMMUNICATION DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNELL ET CONSÉQUENCES DU DÉFAUT DE COMMUNICATION

    La communication volontaire des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur par le biais de messages aux adresses de contact de la Société est une condition essentielle pour permettre au Responsable des Données de répondre aux demandes de l’utilisateur. Si les données ne sont pas fournies, le Responsable des Données ne peut pas être en mesure de répondre à l'utilisateur. En ce qui concerne les conséquences du retrait du consentement ou de la suppression des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies


  8. DROITS DES UTILISATEURS

    Le Responsable des Données s'assure que l'utilisateur peut exercer à tout moment les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 en écrivant à l'adresse dpo@elitemodelworld.com.

    Plus en détail, l'utilisateur a le droit, à tout moment, de :

    • savoir si le Responsable du traitement des données à caractère personnel enregistre/traite des données à caractère personnel le concernant, y avoir accès et en obtenir une copie (droit d'accès, article 15 du RGPD) ;

    • obtenir la rectification des données à caractère personnel, si elles sont incorrectes, ou les compléter (droit de rectification, article 16 du GDPR) ;

    • obtenir l'effacement de ces données dans les conditions prévues par le GDPR (droit d'effacement, article 17 du GDPR) ;

    • demander au Responsable du traitement des données à caractère personnel de restreindre le traitement à certaines catégories de données à caractère personnel, si l'une des conditions énoncées par le RGPD est remplie (droit de restriction du traitement, article 18 du RGPD) ;

    • demander et recevoir des données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, ou les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD);

    • - vous opposer, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel (droit de faire objection, article 21 du RGPD).

Nonobstant tout autre droit d’action administratif et judiciaire, après avoir pris contact avec le Responsable du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur a le droit de porter plainte auprès de l’autorité administrative compétente s’il estime que le traitement des données à caractère personnel le concernant contraste avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 au sens de l'article 16, lettre f. La CNIL est la Commission nationale de l’informatique et des libertés compétente en la matière. Elle peut être contactée au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par le biais du site internet www.cnil.fr.